Finance et taxation

Travaux d'infrastructures

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ et dont l'ensemble de ces contrats est supérieur à 25 000$ du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
 
Tel que requis par l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, le rapport annuel sur l'application du Règlement 531-2024 sur la gestion contractuelle a été déposé à la séance ordinaire du conseil le 9 février 2026.  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
 
 
 
 

Budget

Consultez le budget de l'année en cliquant ici.  Pour le rapport du maire, cliquez ici.

Pour consulter les budgets des années précédentes, cliquez sur l'année désirée :2025|2024|2023|2022 |2021 |2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011

 

Paiement des comptes de taxes

Les comptes de taxes de la municipalité sont transmis par courrier à la fin du mois de janvier.

Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en totalité avant le premier jour ouvrable du mois de mars. Si votre compte de taxes excède 300 $, vous profitez du privilège de payer en six versements égaux :

1er versement : 1er mars
2e versement : 15 avril
3e versement : 1er juin
4e versement : 15 juillet 
5e versement : 1er septembre
6e versement : 15 octobre 

  • Il est important d’acquitter vos versements dans les délais requis, tout paiement reçu en retard portera intérêt à 12%.
  • Un état de compte est envoyé aux propriétaires vers la fin de septembre lorsqu'il y a un retard de paiement de taxes.
  • Pour tous ceux qui paient leur compte de taxe par Accès D, veuillez svp toujours prendre le temps de bien vérifier votre matricule lors du paiement pour éviter des erreurs. Si le matricule inscrit est inexact dans votre dossier Accès D, svp faites la correction.
  • Portez une attention particulière au fournisseur afin d’éviter les erreurs de paiements.
  • Également, nous recevons les paiements seulement des taxes municipales et non scolaires. Les taxes scolaires doivent être payées à la Commission scolaire Beauce-Etchemin.

En cas de vente

Le vendeur doit s’assurer de transférer le compte de taxes au futur propriétaire. Aucun compte, à moins d’une demande ne sera délivré. Pour toutes demandes aux niveaux de vos taxes, vous adresser à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier

Vous avez acquis un immeuble dont le transfert de propriété n’est pas inscrit au Registre foncier? Vous devez en informer la Municipalité de Sainte-Marguerite.

Voici comment procéder.

Tout nouvel acquéreur d’un immeuble doit payer un droit de mutation immobilière, même lorsque le transfert de propriété n’est pas inscrit au Registre foncier.

Vous disposez de 90 jours suivant la transaction pour en aviser la Municipalité. Pour ce faire, vous devez remplir et transmettre le formulaire de divulgation prévu à cet effet.

Un compte de droits de mutation immobilière sera ensuite émis par la Municipalité.

 

Formulaire de divulgation

Vous devez compléter le formulaire de divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Divulgation_transfert_immeuble_non inscrit_registre-Formulaire

 

Autres documents nécessaires

En plus du formulaire de divulgation, vous devez nous fournir les documents suivants :

  • Copie de l’acte de vente
  • Copie de la convention de prête-nom, s’il y a lieu

 

Pour communiquer avec nous

Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.