Seulement certains principaux règlements ou extraits de règlements sont disponibles sur le site. Cependant, vous pouvez vous procurer une copie de tout règlement auprès de la directrice générale. Les règlements mis en ligne ne remplacent aucunement les copies papiers officielles du conseil municipal. Notez que ces règlements sont assujettis à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale.
Consultez ici quelques règlements qui, nous pensons, pourraient vous toucher particulièrement. Pour ce faire, cliquez sur le règlement désiré :
- Reg. 372 - Zonage
- Reg. 373 - Lotissement
- Reg. 374 - construction
- Reg. 375 - Permis et certificats (maj 2024-01-22)
- Reg. 408 - sur la numérotation des immeubles (secteur rural)
- Reg. 446 - Réfection des routes 275/216
- Reg. 447 - Renforcement des étangs
- Reg. 448 - Modifiant le règlement numéro 447
- Reg. 456 - Décrétant un emprunt pour le prolongement de la rue Bellevue
- Reg. 459 - Installation et entretien des compteurs d'eau
- Reg. 465 - Emprunt 615 000$ pour la rue de la Meunerie
- Règ. 473 - Emprunt de 897 000$ pour le prolongement de la rue Industrielle
- Règ. 477 - Emprunt de 998 800$ pour la réfection du rang Sainte-Suzanne
- Règ. 483 - Abrogeant 427 raccordements inversés
- Rég. 489 - Rémunération des élus
- Rég. 490 - Code d'éthique et de déontologies des Élus
- Rég. 493 - Qualité de vie
- Rég. 494 - Réglement d'emprunt Réfection reus St-Jacques, de la Fabrique et Notre-Dame
- Règ. 495 - Abrogeant règlement 430 sur les usages conditionnels
- Reg. 495-2022 abrogant 430 sur les usages conditionnels
- Règ. 499 - Abrogeant 412 éthique déontologie des employés
- Reg. 501-2022 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA (Maj 2024-01-22)
- Règ 504 - 504-2022 abrogeant 369 - Décrétant les règles de controle et suivi budgétaire
- Règ 505 - Abrogeant 385 sur la prévention incendie
- Règ 510 - Démolition d'immeubles
- Règ. 515-2023 emprunt solde dispo rue Bellevue
- Règ 513 - Travaux municipaux
- Règ 514 - Règlement d'emprunt au fonds de roulement
- Règ. 519-2023 mod usage eau potable
- Règ. 528-2024 lecture des compteurs d'eau
- Règ. 530-2024 régie interne
- Règ. 531-2024 abrogeau règ. 482-2021
- REG 532-2025 Taux de Taxation 2025
- REG 533-2025 tarification 2025
- Extraits de règlement d'urbanisme
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de l aviolence et de l'incivilité au travail (09-09-2024)
- Directive Municipalité de Sainte-Marguerite
